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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 7, 4 avril 2025, n° 24/07537
CPH Aix-en-Provence 7 mai 2024
>
CA Aix-en-Provence 4 avril 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Défaut de diligences de l'appelant

    La cour a constaté que l'appelant n'a pas fait preuve de diligence dans le suivi de l'affaire, justifiant ainsi la radiation de celle-ci.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 4 7, 4 avr. 2025, n° 24/07537
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 24/07537
Importance : Inédit
Décision précédente : Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, 7 mai 2024, N° F22/00647
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 11 avril 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
LX AIX-EN-PROVENCE
Parties :
S.A.S. SYNERGIE ENGINEERING PACA, Association AGS CGEA, ses eprésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [ Adresse 3 ], Société

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-7

ARRÊT DE RADIATION

DU 04 AVRIL 2025

N°2025/156

Rôle N° RG 24/07537 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHEE

[N] [F]

C/

S.A.S. SYNERGIE ENGINEERING PACA

Association AGS CGEA

S.C.P. BR & ASSOCIES

Copie certifiée conforme délivrée

le : 04 Avril 2025

à :

SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

et aux parties par lettre simple

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Mai 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F22/00647.

APPELANT

Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nathalie ALBO, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEES

S.A.S. SYNERGIE ENGINEERING PACA Prise en la personne de ses eprésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 3]

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lili RAVAUX, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Société AGS CGEA DE [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4]

Défaillante

S.C.P. BR & ASSOCIES en la personne de Me [U] [R], es qualité de liquidateur de la SAS SYNERGIE ENGINEERING PACA sis [Adresse 2]

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lili RAVAUX, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L’affaire est venue le 14 Mars 2025 en audience publiquedevant Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, et Madame Raphaelle BOVE, Conseiller, chargés du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Françoise BEL, Président de chambre

Madame Caroline CHICLET, Président de chambre

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025..

ARRÊT

Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025.

Signé par Madame Caroline Chiclet, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,

Vu la demande de renvoi présentée par l’avocat de l’intimée,

Vu que la présente affaire a déjà fait l’objet de deux renvois,

Vu les articles du Code de Procédure civile,

La Cour radie la présente affaire pour défaut de diligences de l’appelant et dit que l’affaire sera réenrôlée quand l’affaire sera en état d’être jugée..

PAR CES MOTIFS,

La Cour,

Radie l’affaire pour défaut de diligences de l’appelant.

Le greffier Le Président

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  1. Code de procédure civile
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