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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 2 juin 2025, n° 25/04036 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04036 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 25/04036
Chambre 1-2
Affaire :
M. [S] [H]
Représentant : Me Julie DUPY de la SELARL DUPY JULIE, avocat au barreau de GRASSE
M. [F] [B]
Représentant : Me [L], avocat au barreau de GRASSE
Appelants
C/
M. [T] [K]
Intimé
Ordonnance n° 2025/ M136
la SELARL DUPY JULIE
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure civile)
M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière,
Vu l’ordonnance de référé du Tribunal proximité d’Antibes rendue le 25 mars 2025 ;
Vu la déclaration d’appel du 02 avril 2025 ;
Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelants le 23 avril 2025 ;
Vu 1'avis de caducité adressé au conseil des appelants le 15 mai suivant ;
Vu l’absence d’observation des appelants ;
En l’espèce, en l’absence de signification de la déclaration d’appel par l’appelant dans le délai impératif de l’article 906-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 02 juin 2025
La greffière Le Président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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