Désistement 3 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 3 juin 2025, n° 22/17017 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/17017 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 22/17017 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQKM
Ordonnance n° 2025/M115
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DESISTEMENT
M. [E] [K], décédé le 13/06/2023
représenté par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
Monsieur [P] [A]
Madame [B] [Y] épouse [A]
représentés par Me Stéphanie ROCHE, membre de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES
Madame [U] [N] [S]
Madame [O] [S]
Madame [M] [Z]
Toutes trois es-qualité de légataire à titre universel de M. [E] [K].
Intervenantes volontaires
représentées par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Nous, Céline ROBIN-KARRER, délégué par ordonnance du premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de [U] FREDON, greffière.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions d’intervention volontaire portant désistement de Mesdames [U] [N] et [O] [V] [D] et [M] [Z], à titre de légataires universelles de feu Monsieur [E] [K], décédé le 13 juin 2023 ;
Attendu que M. [P] [A] et Mme [A] acceptent ce désistement par conclusions ;
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 22/17017 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQKM et le dessaisissement de la cour.
Déclarons recevable l’intervention volontaire de Mesdames [U], [N] et [O] [S] et [M] [H],
Constatons le désistement d’instance de Mesdames [U] [N] et [O] [V] [D] et [M] [Z],
Disons que chaque parties conservera les frais de procédure par elle engagés.
Fait à [Localité 3], le 03 juin 20025
La greffière Le Conseiller de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour
La greffière
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