Non-lieu à statuer 16 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 16 oct. 2025, n° 23/04317 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/04317 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 23/04317 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAEA
Ordonnance n° 2025/M
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [F] [P] épouse [Z]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Etienne PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Mme [S] [Y] épouse [Z]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. [4] prise en la personne de son représentant légal
S.C.P. [3] [O] prise en la personne de Maître [X] [O], ès qualités d’Administrateur provisoire de la société [4]
Représentant : Me Cecile PIAT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [F] [P] épouse [Z], appelante contre [S] [Y] épouse [Z], S.A.R.L. [4], S.C.P. [3], intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait ont déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 23/04317 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAEA et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à Aix-en-Provence, le 16.10.2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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