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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 3 sept. 2025, n° 24/14492 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14492 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 24/14492 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBIX
Ordonnance n° 2025/M191
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,
Vu l’instance opposant :
Mme [K], [O] [I]
Représentant : Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
Mme [M] [I]
Représentant : Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
***
Vu l’avis de fixation pour l’audience du 10 septembre 2025 à 14h00 en date du 04 février 2025, mentionnant les dispositions des articles 912 et 381 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2025, rappelant les dispositions susvisées,
Vu l’article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport oral du juge,
Vu les articles 381 et 912-3du code de procédure civile,
Attendu que les parties n’ont pas déposé leurs dossiers contenant les conclusions papier et les pièces dans le délais imparti;
Vu l’impossibilité d’établir le rapport prévu à l’article 804 du code de procédure civile,
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 03 Septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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