Irrecevabilité 16 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 16 janv. 2025, n° 24/08122 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/08122 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2025 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR D’APPEL
d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/08122 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJHR
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M06
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.C.I. LE TREMBLE représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité
Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. ATELIER ENENISTERIE GIAMBATTISTA représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité
Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
C/
S.D.C. SUN VALLEY représenté par son syndic en exercice la SAS AGEFIM CONSULTANTS elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège es qualité,
demeurant [Adresse 5]
Représentant : Me Joëlle HELOU-MICHEL, avocat au barreau de GRASSE
Intimée
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE
(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier,
Vu l’avis d’irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 17 Décembre 2024 à Me Joëlle HELOU-MICHEL.
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.
Qu’il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Joëlle HELOU-MICHEL.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l’irrecevabilité des conclusions déposées par Me Joëlle HELOU-MICHEL.
Fait à Aix-en-Provence, le 16 Janvier 2025
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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