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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 6 nov. 2025, n° 25/04300 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04300 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/04300
N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVDD
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2025/M207
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [M] [R]
Représentant : Me [S] [E], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
M. [D] [X]
Intimé
Me [S] [E]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON, greffière.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 21 octobre 2025.
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 6 novembre 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocat
La greffière
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