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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, ch. soc. prud'hommes, 23 janv. 2025, n° 24/01481 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 24/01481 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Annecy, 8 octobre 2024, N° F23/00366 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Association AST 74 |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY CS25/030
Chbre Sociale Prud’Hommes
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/01481 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HS72
Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud’Hommes de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 23 Janvier 2025.
Nous, [V] [E], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01481 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HS72 dans une instance entre les parties suivantes :
Association AST 74, demeurant [Adresse 1], représentant : Me [N], avocat au barreau de LYON
C/
Mme [O] [Y], demeurant [Adresse 2]
sur appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 08 Octobre 2024, enregistrée sous le N° F 23/00366
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons le désistement de l’appel principal et l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelant supportera les dépens.
Fait à [Localité 3], le 23 Janvier 2025
Le Magistrat chargé de la Mise en Etat
Valéry CHARBONNIER
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