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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 24 nov. 2025, n° 25/12064 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12064 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nice, 12 août 2025, N° 2025/M239 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 25/12064 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH73
Ordonnance n° 2025/M239
M. [I] [B]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Mme [U] [B]
Représentant : Me Alexandre GASPOZ
S.C.I. THALIA représentée par Me [E] [Y], membre de la SCP [E] [Y] et ASSOCIES, en qualité de mandataire ad’hoc à ces fonctions désigné selon ordonnance du 14/10/2025.
S.E.L.A.R.L. [E] [Y] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [Y] es qualité de mandataire ad’hoc de la SCI THALIA, désigné par ordonnance rendue le 14/10/2025.
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Anne-Laurence CHALBOS magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les deux appels RG : 25/10623 en date du 4 septembre 2025 et RG : 25/12064 en date du 16 octobre 2025 d’un jugement rendu le 12 août 2025 par le tribunal judiciaire de Nice,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12064 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH73 joint au N° RG 25/10623.
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/10623.
Fait à [Localité 3], le 24 novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 24 novembre 2025
Le greffier
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