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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 4 juin 2025, n° 25/01067 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/01067 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/01067 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJDR
Mme [V] [G] [F]
Représentant : Me Julie O’RORKE, avocat au barreau de TOULON
Appelante
M. [M] [F]
Représentant : Me Margot ALBERTINI, avocat au barreau de TOULON
Mme [R], [D], [Y] [A] VEUVE [F] représentée par sa tutrice Madame [T] [P] demeurant [Adresse 2], désignée à cette fonction par ordonnance du Tribunal Judiciaire de TOULON du 16 décembre 2022.
Représentant : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON
Intimés
Aix en Provence, le 4/06/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
La Présidente,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
La Présidente
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 02 Juillet 2025 à 14 H 00
Palais Verdun salle Eric Négron
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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