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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 16 sept. 2025, n° 25/06399 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06399 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
N° RG 25/06399 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3JG
Chambre 3-4
Ordonnance n° 2025/M186
Affaire :
M. [H] [J]
Représentant : Me Régis DURAND de l’AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
S.C.I. JH
Représentant : Me Régis DURAND de l’AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Appelants
C/
M. [F] [Z]
Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Mme [S] [U] épouse [Z]
Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimés
la AARPI DDA & ASSOCIES
[Adresse 1]
[Adresse 4]
[Localité 3]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assisté de Achille TAMPREAU, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 28 Août 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 16 septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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