Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 8b, 30 avr. 2025, n° 23/09711 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/09711 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 26 juin 2023, N° 22/00887 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
ARRÊT AU FOND
DU 30 AVRIL 2025
N°2025/
Rôle N° RG 23/09711 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVE7
[4]
C/
[W] [K]
Copie exécutoire délivrée
le : 30 avril 2025
à :
[4]
Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 26 Juin 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 22/00887.
APPELANTE
[4], demeurant [Adresse 1]
représenté par Mme [J] [X] en vertu d’un pouvoir spécial
INTIME
Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 05 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargé d’instruire l’affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre
Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre
Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025
Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Mandataire ad hoc ·
- Contrat de travail ·
- Salaire ·
- Prime d'ancienneté ·
- Résiliation judiciaire ·
- Indemnité ·
- Licenciement ·
- Ancienneté ·
- Employeur ·
- Paye
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voyage ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Identité ·
- Ordonnance ·
- Décision d’éloignement ·
- Délivrance ·
- Siège
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Consorts ·
- Demande ·
- Assurances obligatoires ·
- Victime ·
- Procédure ·
- Indivisibilité ·
- Préjudice ·
- Avocat ·
- Fonds de garantie ·
- Faute inexcusable
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Courriel ·
- Appel ·
- Meubles ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance ·
- Signification ·
- Adresses ·
- Copie
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Déclaration ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Critique ·
- Ordonnance ·
- Recours ·
- Irrecevabilité ·
- Éloignement
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Diamant ·
- Consorts ·
- Pierre ·
- Garantie ·
- Détériorations ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dépositaire ·
- Assurances ·
- Assureur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Indemnité ·
- Titre ·
- Employeur ·
- Préavis ·
- Faute grave ·
- Sociétés ·
- Code du travail ·
- Ancienneté
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Détention ·
- Interprète ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Visioconférence ·
- Étranger ·
- Moyen nouveau ·
- Appel ·
- Ordonnance du juge ·
- Droit d'asile
- Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Associé ·
- Cession ·
- Apport ·
- Capital ·
- Rémunération ·
- Notaire ·
- Décret ·
- Retrait ·
- Part sociale ·
- Veuve
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Nullité ·
- Prolongation ·
- In limine litis ·
- Siège ·
- Ministère ·
- Magistrat ·
- Pourvoi en cassation ·
- Information
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Bureautique ·
- Sociétés ·
- Leasing ·
- Maintenance ·
- Observation ·
- Conserve ·
- Dispositif ·
- Caducité ·
- Erreur matérielle ·
- Portée
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Associations ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.