Non-lieu à statuer 25 septembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 5, 25 sept. 2025, n° 23/09840 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/09840 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-5 N°2025 /M
N° RG 23/09840 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVVW
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. BARBERO TRANSPORTS, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE
APPELANT
Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Marie-ange PAGANELLI, avocat au barreau de NICE
INTIME
Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance et d’action formulé par le conseil de la S.A.S. BARBERO TRANSPORTS dans l’affaire ci-dessus référencée.
Attendu que le conseil de M. [H] [K] a déclaré accepter le désistement.
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 23/09840 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVVW et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 5], le 25 Septembre 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée le 25/09/25 à :
— Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE
— Me Marie-ange PAGANELLI, avocat au barreau de NICE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Sms ·
- Ouvrage ·
- Assurances ·
- Devis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expert ·
- Réception ·
- Garantie décennale ·
- Carreau ·
- Sociétés
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Assignation à résidence ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Identité ·
- Droit d'asile ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Éloignement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Ministère public ·
- Maintien
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Rappel de salaire ·
- Congés payés ·
- Indemnité ·
- Logiciel ·
- Mise à pied ·
- Travail ·
- Titre ·
- Faute grave
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Client ·
- Mission ·
- Heures supplémentaires ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Convention de forfait ·
- Air
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tunisie ·
- Asile ·
- Décision d’éloignement ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Menaces ·
- Ordonnance ·
- Consulat ·
- Ordre public
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Voyage ·
- Ordonnance ·
- Consulat ·
- Délivrance ·
- Visioconférence ·
- Droit d'asile
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Diffusion ·
- Caducité ·
- Délai ·
- Mise en état ·
- Réception ·
- Avis ·
- Cour d'appel ·
- Intimé ·
- Observation
- Contrats ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Atlantique ·
- Adresses ·
- Instance ·
- Procédure civile ·
- Copie ·
- Appel ·
- Avocat ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit agricole ·
- Saisie immobilière ·
- Cadastre ·
- Banque ·
- Impôt ·
- Timbre ·
- Vente amiable ·
- Crédit
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Indivision ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Soulte ·
- Partage ·
- Masse ·
- Chèque ·
- Facture ·
- Biens ·
- Créance ·
- Notaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Contrats ·
- Travail ·
- Requalification ·
- Durée ·
- Jugement ·
- Titre ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Licenciement ·
- Appel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.