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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 29 sept. 2025, n° 25/00245 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/00245 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Épinal, 4 décembre 2024, N° 24/00260 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire d’EPINAL en date du 04 décembre 2024 – RG 24/00260
Minute n° 1620/25
ORDONNANCE DE CADUCITE
N° RG 25/00245 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FP7Q
APPELANT(S) :
Monsieur [P] [Z]
Représentant : Me Julien COULON de l’AARPI GARTNER & ASSOCIES, avocat au barreau d’EPINAL
INTIME(S) :
S.C.I. SCI MURIELLE
Représentant : Me Stéphanie PICOCHE, avocat au barreau d’EPINAL
S.A.R.L. 4X4 DIFFUSION
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre de la Cour d’Appel de NANCY, chargé(e) de la mise en état de l’affaire, assisté(e) de Isabelle FOURNIER, Greffier,
Vu les articles 906, 906-2 et 906-3 du code de procédure civile ;
Vu les observations des parties ;
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions dans le délai de deux mois à compter de la réception de l’avis de fixation de l’affaire à bref délai ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens.
NANCY, le 29 Septembre 2025
Le Greffier, Le Président,
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