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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 4, 9 janv. 2025, n° 24/05976 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/05976 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/05976 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM756
Chambre 1-4
Ordonnance n° 2025/M003
Affaire :
Mme [P] [N]
Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
Représentant : Me [R], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Me [I] [X]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Patricia CARTHIEUX, Greffier 2-4, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 09 Août 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 09 Janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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