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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 18 août 2025, n° 24/00410 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/00410 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 24/00410 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMV2
Ordonnance n° 2025/M106
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [K] [N] décédé le 02.04.2025
Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET – DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE
S.C.I. VILLE VIEILLE prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié es-qualité audit siège.
Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET – DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE
Appelants
à
Mme [T] [U]
Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 'LA MARTOURETTE'
Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET – DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE
Intimées
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant la régularisation suite au décès de M. [K] [N] ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 18/08/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 18/08/2025
copie adressée aux parties le : 18/08/2025
Le greffier
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