Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 4, 15 mai 2025, n° 24/04571 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/04571 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-4
Ordonnance n° 2025/M
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INCIDENT
DU 15 MAI 2025
Rôle N° RG 24/04571 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3MJ
Association ASSOCIATION [5]
C/
[Z] [D] divorcée [D]
Copie délivrée le :
15 MAI 2025
à :
Me Marie PORTHÉ, avocat au barreau de NICE
Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE
APPELANTE
ASSOCIATION [5], demeurant [Adresse 2] / FRANCE
représentée par Me Marie PORTHÉ, avocat au barreau de NICE
INTIMEE
Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE
*-*-*-*-*
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre 4-4 de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, greffier
Suite à l’audience incident du 28 avril 2025, avons rendu le 15 mai 2025, l’ordonnance suivante :
PROCEDURE
Par déclaration du 14 février 2022, l’ASSOCIATION [5] a interjeté appel du jugement rendu le 12 mars 2024 par le conseil de prud’hommes de Nice dans le litige qui l’oppose à Mme [Z] [D],
Vu les conclusions d’incident du 1er octobre 2024 de
Mme [Z] [D]
Vu le courrier de désistement d’incident de Me MOSBAH, pour Mme [Z] [D], en date du 15 avril 2025,
MOTIFS DE LA DÉCISION
Il sera donné acte à Mme [Z] [D] de son désistement d’incident,
Il a lieu de renvoyer l’affaire à la mise en état sans fixation d’un calendrier de procédure.
Mme [Z] [D] et l’ASSOCIATION [5] supporteront chacun les dépens de l’incident qu’elles ont pu engager.
PAR CES MOTIFS
— Donnons acte à Mme [Z] [D] de son désistement d’incident,
— Renvoyons l’affaire à la mise en état,
— Disons que Mme [Z] [D] et l’ASSOCIATION [5] supporteront chacun les dépens de l’incident qu’elles ont pu engager.
Le greffier Le magistrat de la mise en etat
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