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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 2 oct. 2025, n° 25/07037 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07037 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/07037 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4UY
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2025/M/179
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [M] [G]
Représentant : Me [J], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
M. [B] [V]
Mme [Y] [X] épouse [P]
Représentant : Me Gabrielle SAMAT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON, greffière,
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 26 août 2025.
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 02 Octobre 2025
La greffère Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jourl
La greffière
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