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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 24 sept. 2025, n° 22/03521 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/03521 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 22/03521 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAH4
Ordonnance n° 2025/M200
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [B] [K]
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
à
Mme [N] [V]
Représentant : Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Vu le jugement contradictoire du Tribunal judiciaire de Draguignan du 3 mars 2022 dans le litige opposant [B] [K] à [N] [V],
Vu la déclaration d’appel de [B] [K] du 9 mars 2022,
Vu le courrier du 7 janvier 2025 de la Présidente de la chambre à Me [P] [T], notaire commis par le jugement de première instance,
Vu le procès verbal dressé le 7 mars 2025 par Me [P] [T] mentionnant que Monsieur [K] ' s’engagera à se désister de l’appel suite à la régularisation de ladite licitation',
Vu le soit transmis du magistrat de la mise en état du 18 mars 2025 demandant aux parties de lui faire parvenir leurs conclusions de désistement et d’acceptation de désistement et ce avant le 10 septembre 2025,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite avant le 10 septembre 2025 à la demande du magistrat de la mise en état;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à Aix-en-Provence, le 24 Septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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