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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 11 juin 2025, n° 25/06947 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06947 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Marseille, 31 août 2023, N° 2025/M146 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-2
N° RG 25/06947 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4OT
Ordonnance n° 2025/M146
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière
Vu l’instance opposant :
Mme [J] [C] épouse [N]
Appelante
à
Mme [M] [N]
Mme [H] [T]
M. [S] [T]
Intimés
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Vu la lettre par laquelle Madame [C] a formé appel d’une ordonnance de référé rendue le 31 août 2023 par le Tribunal Judiciaire de Marseille ;
Attendu que ce courrier ne peut saisir la cour, la représentation par avocat étant obligatoire devant la cour d’appel ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence de prononcer la radiation de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours.
Fait à [Localité 3], le 11 Juin 2025
La greffière Le président
copie adressée aux parties le : 11/06/25
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