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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 11 juin 2025, n° 24/13101 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/13101 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JAF, 12 septembre 2024, N° 2025/M182 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/13101 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4MH
Ordonnance n° 2025/M182
Mme [C] [Z]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [G] [I]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,
Vu l’appel interjeté par [C] [Z], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 12 Septembre 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] contre :
[G] [I]
Vu le courrier de Me Jean-[Localité 4] JOURDAN en date du 06 Juin 2025, nous indiquant le décès de sa cliente, Madame [C], [V] [Z] survenue le 13 Mai 2025 ;
Attendu qu’il est justifié par un acte d’état civil du décès de Madame [C], [V] [Z] ;
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à [Localité 3], le 11 Juin 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— copie adressée aux avocats ce jour par courrier
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