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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 24 oct. 2025, n° 20/00226 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/00226 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-2
N° RG 20/00226 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMTH
Ordonnance n° 2025/
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [B] [O]
Représentant : Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
à
SARL GARAGE DE LA CALADE
Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Vcu le soit transmis du 19 janvier 2024 demandant aux parties si elles étaient parvenues à un accord ;
Vu la réponse de Me ERMENEUX informant la cour qu’une transaction amiable était intervenue ;
Vu l’absence de réponse de l’appelant quant à un éventuel désistement ;
Il convient de prononcer la radiation de l’affaire.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours.
Fait à [Localité 3], le 22 Octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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