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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 20 juin 2025, n° 22/14828 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/14828 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 22/14828 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJBT
Ordonnance n° 2025/M95
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [F] [T] décédé
Représentant : Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [W] [O] épouse [T]
Représentant : Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
à
M. [B] [S]
Représentant : Me José DO NASCIMENTO de la SARL AVOXCA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction en date du 18/03/2025 prescrivant la régularisation de la procédure suite au décès de M.[F] [T] ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 20/06/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 20/06/2025
copie adressée aux parties le : 20/06/2025
Le greffier
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