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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 24 sept. 2025, n° 23/07507 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/07507 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 2-4
N° RG 23/07507 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM3N
Ordonnance n° 2025/M203
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [J] [T] décédé le [Date décès 1] 2025
Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelant
à
Mme [C] [L] [N] [O]
Représentant : Me Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimée
Vu le décés de Monsieur [J] [T], survenu le [Date décès 1] 2025,
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance prononcée le 6 mai 2025,
Vu l’absence de régularisation à ce jour,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu que suite à l’ordonnance d’interruption d’instance les parties n’ont pas régularisé la situation dans le délai de trois mois à l’égard des éventuels héritiers de Monsieur [J] [T] tel que prescrit dans l’ordonnance ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à Aix-en-Provence, le 24 Septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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