Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 25 mars 2025, n° 25/03062 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/03062 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/03062 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQVZ
Ordonnance n° 2025/M69
Mme [N] [R]
Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Appelante
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assisté e de Fabienne NIETO, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/03062 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQVZ joint au N° RG 25/3370
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/3370
Fait à [Localité 3], le 25/03/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Compagnie d'assurances ·
- Assurance de dommages ·
- Épouse ·
- Indemnité d'assurance ·
- Désistement d'instance ·
- Acte ·
- Ordonnance ·
- Copie
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Ouvrage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice de jouissance ·
- Responsabilité décennale ·
- Épouse ·
- Demande ·
- Jugement ·
- Nationalité française ·
- Construction ·
- Procédure civile
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Sociétés immobilières ·
- Partie commune ·
- Finances ·
- Résolution ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Patrimoine ·
- Copropriété ·
- Majorité ·
- Sociétés ·
- Syndic
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Mayotte ·
- Mandataire judiciaire ·
- Société par actions ·
- Responsabilité limitée ·
- Siège ·
- Registre du commerce ·
- Technicien ·
- Personnes ·
- Registre
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Métropole ·
- Concept ·
- Bâtiment ·
- Ouvrage ·
- Construction métallique ·
- Architecte ·
- In solidum ·
- Garantie ·
- Mission
- Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Arbre ·
- Propriété ·
- Plantation ·
- In solidum ·
- Prescription ·
- Cadastre ·
- Limites ·
- Pool ·
- Épouse ·
- Ligne
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Côte ·
- Créance ·
- Fusions ·
- Contestation ·
- Radiation ·
- Justification ·
- Qualités ·
- Malfaçon ·
- Statuer ·
- Défaut
- Salarié ·
- Indemnité ·
- Sociétés ·
- Exécution déloyale ·
- Action ·
- Contrat de travail ·
- Prescription biennale ·
- Convention collective ·
- Contrats ·
- Titre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Caducité ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Observation ·
- Réseau ·
- Déclaration ·
- Date ·
- Ordonnance ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Demande d'expertise ·
- Adresses ·
- Lien suffisant ·
- Assureur ·
- Sinistre ·
- Constat ·
- Appel ·
- Mission ·
- Procédure civile ·
- Ouvrage
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordre public ·
- Délivrance ·
- Menaces ·
- Décision d’éloignement ·
- Territoire français ·
- Vol ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Voyage ·
- Public
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Saisine ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Ville ·
- Régie ·
- Directeur général ·
- Inexecution ·
- Expulsion ·
- Contentieux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.