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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 7 nov. 2025, n° 25/08781 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/08781 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/08781 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAMN
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2025/M138
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [K] [M]
Représentant : Me [R] [D], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Mme [F] [U] épouse [M]
Représentant : Me [R] [D], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelants
C/
M. [O] [T]
Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Me [R] [D]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 21/10/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons les appelants aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 07/11/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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