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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 23 sept. 2025, n° 24/14668 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14668 |
| Importance : | Inédit |
| Sur renvoi de : | Cour de cassation, 2 octobre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 24/14668 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB55
M. [P] [U]
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [O] [U]
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Olivier BORGNIET, avocat au barreau de PARIS
Appelants
Mme [V] [U] veuve [S]
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [J], [F], [M], [G] [U] décédé le 21 juillet 2025
Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL – CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Michèle JAILLET, Présidente, assistée de Fabienne NIETO, greffière,
Vu l’appel interjeté par [P] [U], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 02 Octobre 2024 par le COUR DE CASSATION DE [Localité 4] contre :
[V] [U] épouse veuve [S]
[J], [F], [M], [G] [U]
Vu le courrier du conseil de M [J] [U] en date du 19 septembre 2025, nous informant du décès de ce dernier,
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance et en conséquence défixons l’affaire de l’audience de plaidoirie du 22 octobre 2025 à 14h00.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à [Localité 3], le 23 Septembre 2025
Le greffier La Présidente
— copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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