Désistement 6 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 4, 6 nov. 2025, n° 25/04404 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/04404 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Lens, 23 juillet 2025, N° 25/00073 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 06 Novembre 2025
MINUTE N°25/811
N° RG 25/04404 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WLVR
Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité de LENS, décision attaquée en date du 23 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00073
APPELANTS
Monsieur [B] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Maxime Hermary, avocat au barreau de Bethune
Madame [F] [L]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Maxime Hermary, avocat au barreau de Bethune
INTIMES
Madame [K] [J]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentant : Me Gautier Lacherie, avocat au barreau de Bethune
Madame [D] [J]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Représentant : Me Gautier Lacherie, avocat au barreau de Bethune
Monsieur [Y] [J]
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentant : Me Gautier Lacherie, avocat au barreau de Bethune
Nous, Cécile MAMELIN, Présidente
Assisté de Fabienne DUFOSSE, Greffier
saisi d’un appel interjeté le 25 Août 2025, enregistré sous le n° 25/04626
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions en date du 14 octobre 2025 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu’il n’a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et l’extinction de l’instance devant la Cour.
Condamnons les appelants aux dépens d’appel.
Le Greffier, La Présidente,
Fabienne DUFOSSE Cécile MAMELIN
Copie adressée aux
avocats le Novembre 2025
Le greffier,
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