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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 27 mai 2025, n° 23/12472 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/12472 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Tarascon, 11 mai 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 23/12472 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7OT
Mme [G], [R] [B]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [L] [B]
Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON
M. [L] [B] décédé le 9/05/2025
Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON
Mme [W] [B] épouse [C]
Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON
Intimés
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’appel interjeté par [G], [R] [B], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 11 Mai 2023 par le Tribunal Judiciaire de TARASCON contre :
[L] [B]
[L] [B] , décédé le 9/05/2025
[W] [B] épouse [C]
Vu le courrier du conseil des intimés en date du 14/05/2025, nous informant du décés de M [L] [B] survenu le [Date décès 3] 2025.
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à Aix-en-Provence, le 27 Mai 2025
Le greffier Le conseiller de la mise en état
— copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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