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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 11 sept. 2025, n° 25/06447 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06447 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Toulon, 21 janvier 2025, N° 2025/M217 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/06447
Chambre 1-2
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [N] [Z]
Représentant : Me Benjamin POLITANO, avocat au barreau de TOULON
Appelant
C/
M. [P] [C]
Représentant : Me Annabelle LEFEBVRE, avocat au barreau de TOULON
Mme [K] [C]
Représentant : Me Annabelle LEFEBVRE, avocat au barreau de TOULON
Intimés
Ordonnance n° 2025/M217
[Adresse 3]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.
Vu l’ordonnance de référé du 21 janvier 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Toulon ;
Vu l’appel interjeté le 28 mai 2025 par M. [N] [Z] ;
Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l’appelant le 04 juin suivant ;
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile ;
Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l’appelant le 06 août 2025 ;
Vu l’absence d’observation de l’appelant ;
Aux termes de l’article 906-2 alinéa 1 du code de procédure civile, l’appelant dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de l’avis de fixation pour remettre ses conclusions au greffe.
En l’absence de transmission, par le conseil de M. [N] [Z], de conclusions dans le délai précité, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025
La greffière Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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