Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 2 sept. 2025, n° 19/00647 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 19/00647 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
N° RG 19/00647 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTWG
Chambre 2-4
Mme [D] [R]
Représentant : Liliana NAPPO, avocat au barreau de NICE
M. [J] [U]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Dimitrije VUKIC, avocat au barreau de NICE
ORDONNANCE DE FIN DE MISSION
Le 2 septembre 2025
Nous Michèle JAILLET, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu l’article 131-11 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 03/12/2024 ayant désigné en qualité de médiateur, Me [X] [L] ;
MOTIFS DE LA DÉCISION
Vu l’information donnée au magistrat par le médiateur, par courrier, en date du 09/7/2025, lui indiquant que la médiation n’avait pas abouti, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS la fin de mission de Me [X] [L], médiateur désigné par ordonnance du 03/12/2024.
RESERVONS les dépens.
Le magistrat chargé de la mise en état
Copies délivrées à
Me
Me
le
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Acquittement ·
- Irrecevabilité ·
- Saisine ·
- Appel ·
- Impôt ·
- Copie ·
- Partie ·
- Demande d'aide ·
- Déclaration ·
- Mesures conservatoires
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Avis ·
- Trouble ·
- Origine ·
- Conditions de travail ·
- Médecin ·
- Comités ·
- Reconnaissance ·
- Tableau ·
- Pièces
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Reclassement ·
- Licenciement ·
- Discrimination ·
- Vibration mécanique ·
- Harcèlement ·
- Médecin du travail ·
- Handicap ·
- Code du travail
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Vente ·
- Adresses ·
- Certificat ·
- Oeuvre ·
- Artistes ·
- Restitution ·
- Action ·
- Expertise ·
- Sérieux ·
- Bronze
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Appel ·
- Centre hospitalier ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Contentieux ·
- Ordonnance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Titre ·
- Arrêt de travail ·
- Employeur ·
- Congés payés ·
- Licenciement ·
- Bulletin de paie ·
- Dommages et intérêts ·
- Rappel de salaire ·
- Congé ·
- Paie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Arrêt de travail ·
- Lésion ·
- Gauche ·
- Accident du travail ·
- Consolidation ·
- Médecin ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Continuité
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Méditerranée ·
- Habitat ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Épouse ·
- Nuisance ·
- Résiliation du bail ·
- Jouissance paisible ·
- Manquement ·
- Appel
- Relations avec les personnes publiques ·
- Bâtonnier ·
- Épouse ·
- Recours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décret ·
- Ordre des avocats ·
- Adresses ·
- Honoraires ·
- Lettre recommandee ·
- Réception
Sur les mêmes thèmes • 3
- Salarié ·
- Fichier ·
- Technicien ·
- Courriel ·
- Réseau ·
- Travail ·
- Internet ·
- Obligations de sécurité ·
- Charte informatique ·
- Entretien
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Poste ·
- Ingénieur ·
- Rémunération ·
- Papeterie ·
- Technicien ·
- Inégalité de traitement ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Responsable ·
- Différences
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Astreinte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assainissement ·
- Signification ·
- Exécution ·
- Référé ·
- Retard ·
- Délai ·
- Parcelle ·
- Procédure civile
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.