Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 1er juil. 2025, n° 25/01131 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/01131 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/01131 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJLF
Ordonnance n° 2025/129 MEE
M. [E] [U] agissant tant en son nom personnel qu’ès qualités d’ayant droit et d’héritier de son frère décédé, Monsieur [G] [U]
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [M] [U] agissant tant en son nom personnel, qu’ès qualités d’ayant droit et d’héritière de son frère décédé, Monsieur [G] [U]
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [X] [U] agissant tant en son nom personnel qu’ès qualités d’ayant droit et d’héritier de son fils décédé, Monsieur [G] [U]
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [B] [L] ÉPOUSE [U] agissant tant en son nom personnel qu’ès qualités d’ayant droit et d’héritière de son fils décédé, Monsieur [G] [U]
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Caisse CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
qualités au siège
Signification de la DA en date du 28 mars 2025 à personne habilitée
Signification le 26/05/2025 à personne habilitée
Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE
Représentant : Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.A.M. C.V. MAIF prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/01131 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJLF joint au N° RG 25/00680
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/00680
Fait à Aix-en-Provence, le 01/07/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :01/07/2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- État ·
- Détention ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Liberté ·
- Traitement ·
- Produit toxique ·
- Sécurité publique
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Signature électronique ·
- Sociétés ·
- Contrat de location ·
- Livraison ·
- Matériel ·
- Fiabilité ·
- Arôme ·
- Automobile ·
- Procès-verbal ·
- Identification
- Sociétés ·
- Construction ·
- Saisie conservatoire ·
- Associé ·
- Pacte ·
- Commissaire de justice ·
- Rétractation ·
- Ordonnance sur requête ·
- Créance ·
- Titre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Délai ·
- Guadeloupe ·
- Bail ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Fumée ·
- Clause resolutoire ·
- Constat ·
- Jugement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Appel ·
- Prénom ·
- Personnes physiques ·
- Personne morale ·
- Jugement ·
- Siège social ·
- Annulation ·
- Nullité ·
- Domicile ·
- Adresses
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Caducité ·
- Audit ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance de référé ·
- Qualités
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ministère ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation ·
- Contentieux ·
- Décision d’éloignement ·
- Immigration ·
- Police ·
- Étranger
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Banque ·
- Consommation ·
- Forclusion ·
- Paiement ·
- Crédit immobilier ·
- Commission de surendettement ·
- Surendettement des particuliers ·
- Prescription ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Acceptation ·
- Dessaisissement ·
- Électronique ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Instance ·
- Donner acte ·
- Acte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Administration ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recel de biens ·
- Ordonnance ·
- Menaces ·
- Prolongation ·
- Tribunal correctionnel ·
- Appel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Atmosphère ·
- Faute inexcusable ·
- Employeur ·
- Sécurité ·
- Travail ·
- Oxygène ·
- Veuve ·
- Tribunal judiciaire ·
- Salarié ·
- Prescription
- Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Déchet ·
- Élagage ·
- Propriété ·
- Préjudice ·
- Épave ·
- Pièce détachée ·
- Demande ·
- Pollution ·
- Incinération ·
- Tribunal judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.