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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 24 nov. 2025, n° 25/07956 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07956 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/07956 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6RL
Chambre 3-4
Ordonnance n° 2025/M233
Affaire :
M. [Z] [Y] [M]
Représentant : Me [P], avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
Mme [H] [C]
Représentant : Me [T], avocat au barreau de NICE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu la déclaration d’appel en date du 30 juin 2025,
Vu l’avis de caducité transmis le 1er octobre 2025,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 24 novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats des parties le : 24 novembre 2025
Le greffier
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