Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ord. sur requete, 3 juil. 2025, n° 25/00106 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/00106 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
Chambre 3-1
N° RG (fond) : 25/7730
Ordonnance 25/106
ORDONNANCE SUR REQUÊTE
Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE,
Vu la requête présentée le 1er juillet 2025, par Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON, conseil de :
la S.A.R.L. ESPRIT NAUTISME, prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 3],
Les faits y exposés et les pièces et conclusions à l’appui,
Vu l’article 83 et suivants ainsi que l’article 917 du code de procédure civile,
AUTORISONS la partie requérante à assigner à jour fixe l’intimée, à savoir :
— La S.A.S. PERSONAL SPORTS PRODUITS – PSP, prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1],
en vue de l’audience de la Chambre 3-1 du :
JEUDI 15 JANVIER 2026 A 9 HEURES
en salle D – Palais Verdun
DISONS que copie de l’assignation devra être remise eu greffe avant la date fixée pour l’audience, faute de quoi la déclaration d’appel sera déclarée caduque.
Fait en notre cabinet à [Localité 5], le 3 juillet 2025
La Présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Accord ·
- Mise en état ·
- Provision ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Personnes physiques ·
- Courriel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maladie professionnelle ·
- Sociétés ·
- Tableau ·
- Courrier ·
- Employeur ·
- Charges ·
- Date ·
- Risque professionnel ·
- Adresses
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Harcèlement moral ·
- Salariée ·
- Pièces ·
- Magasin ·
- Maladie ·
- Attestation ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Conditions de travail ·
- Santé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Déchéance du terme ·
- Forclusion ·
- Assignation ·
- Effet interruptif ·
- Contrat de prêt ·
- Code civil ·
- Jugement ·
- Titre
- Enfant ·
- Mineur ·
- Maintien ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Aéroport ·
- Liberté ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Diligences ·
- Courriel ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Algérie ·
- Étranger ·
- Éloignement ·
- Relation diplomatique ·
- Liberté ·
- Droit d'asile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Suspensif ·
- Corse ·
- République ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Notification ·
- Éloignement ·
- Représentation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Territoire français ·
- Représentation ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Risque ·
- Voyage ·
- Garantie ·
- Ordre ·
- Menaces
- Faute inexcusable ·
- Accident du travail ·
- Employeur ·
- Lésion ·
- Avertissement ·
- Salariée ·
- Poste ·
- Tribunal judiciaire ·
- Police ·
- Lieu de travail
Sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Mise en état ·
- Chose jugée ·
- Prescription ·
- Ordonnance ·
- Action ·
- Saisine ·
- Épouse ·
- Distribution ·
- Procédure ·
- Incident
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Salaire ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Horaire ·
- Rémunération ·
- Convention de forfait ·
- Travail ·
- Titre ·
- Paye
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Titre ·
- Heures supplémentaires ·
- Adresses ·
- Congés payés ·
- Indemnité compensatrice ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Contrat de travail ·
- Désistement ·
- Préavis
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.