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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 6, 3 oct. 2025, n° 25/08064 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/08064 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 25/08064 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6Z7
Ordonnance n° 2025/M71
M. [N] [H]
Représentant : Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON
Appelant
S.A.R.L. AMBULANCE LA TOULONNAISE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d’appel rectificative en date du 22 juillet 2025 enregistrée sous le numéro RG 25/8965,
Attendu qu’il convient, pour une bonne administration de la justice, d’ordonner la jonction des dossiers ci-dessous référencés,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/08064 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6Z7 joint au 25/8965,
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 25/8965.
Fait à [Localité 3], le 3 Octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée à Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON
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