Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 15 sept. 2025, n° 25/06162 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06162 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.C.I. MARIE LOUISE |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/06162
N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ZU
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2025/M169
Affaire :
M. [V] [F]
Représentant : Me [B] [G], avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
S.C.I. MARIE LOUISE
Représentant : Me [R], avocat au barreau de NICE
Intimée
Me [B] [G]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 26 août 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 15 Septembre 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Jonction ·
- Mise en état ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Avocat ·
- Magistrat ·
- Charges ·
- Instance ·
- Procédure civile
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Liberté ·
- Appel ·
- Administration ·
- Déclaration ·
- Contrôle ·
- Siège ·
- Prolongation
- Insuffisance d’actif ·
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Faute de gestion ·
- Bail ·
- Comptabilité ·
- Commerce ·
- Qualités ·
- Négligence ·
- Personne morale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Récompense ·
- Notaire ·
- Valeur ·
- Bien immobilier ·
- Effets du divorce ·
- Loyer ·
- Partage ·
- Indivision ·
- Bien propre ·
- Crédit
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Caisse d'épargne ·
- Languedoc-roussillon ·
- Déchéance du terme ·
- Crédit ·
- Contrat de prêt ·
- Clause contractuelle ·
- Consommation ·
- Consommateur ·
- Mise en demeure ·
- Prêt
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Déclaration ·
- Identité ·
- Observation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Homme ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Faute grave ·
- Autobus ·
- Article 700 ·
- Avis du conseil ·
- Jugement ·
- Appel
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conserve ·
- Mise en état ·
- Acquiescement ·
- Frais irrépétibles ·
- Appel ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Société anonyme
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Statut du personnel ·
- Échelon ·
- Médecin ·
- Aéroport ·
- Contrat de travail ·
- Rémunération ·
- Vacation ·
- Avantage ·
- Prime ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Prime ·
- Contrat de travail ·
- Employeur ·
- Salaire ·
- Contrat de prestation ·
- Prestation de services ·
- Prestation ·
- Ancienneté
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Menaces ·
- Décision d’éloignement ·
- Étranger ·
- Asile ·
- Dilatoire ·
- Ordonnance ·
- Durée ·
- Public
- Autres demandes relatives à la saisie mobilière ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Saisine ·
- Caducité ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Observation ·
- Déclaration ·
- Procédure civile ·
- Magistrat ·
- Acte ·
- Appel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.