Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 1, 16 septembre 2025, n° 25/02973

CA Aix-en-Provence 16 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de régularisation de la procédure
La cour a constaté l'absence de diligences des parties, justifiant ainsi la radiation de l'instance.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, la S.A.S. FLAT SPORT CHRONO a interjeté appel contre M. [I] [M]. La question juridique posée concernait la régularité de la procédure, suite à une injonction non suivie d'effet par l'appelante. La juridiction de première instance a constaté l'absence de diligences et a décidé de radier l'instance. La cour d'appel a confirmé cette décision, soulignant que la radiation était justifiée par le non-respect des délais impartis pour régulariser la procédure. La radiation ne pourra être levée qu'après justification de l'accomplissement de la diligence omise.

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 16 sept. 2025, n° 25/02973
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	25/02973
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Alexia MISSANAAmanda SOTO
Parties :	S.A.S. FLAT SPORT CHRONO

Texte intégral

COUR D’APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/02973 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQKS

Ordonnance n° 2025/M275

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,

Vu l’instance opposant :

S.A.S. FLAT SPORT CHRONO

Représentant : M^e Alexia MISSANA, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

M. [I] [M]

Représentant : M^e Amanda SOTO, avocat au barreau de GRASSE

Intimé

Vu l’article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant de régulariser la procédure à l’égard S.A.S. FLAT SPORT CHRONO ;

Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 16 Septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.