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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 2 avr. 2025, n° 21/06544 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/06544 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 21/06544 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMBD
Ordonnance n° 2025/M104
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,
Vu l’instance opposant :
S.A.S.U. LUXURY CARS
Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON
Appelante
à
M. [V] [R]
Représentant : Me Christophe MACHART, avocat au barreau de NICE
Intimé
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction en date du 26 Décembre 2024 prescrivant aux parties de régulariser l’instance à l’égard des organes de la procédure collective de la S.A.S.U. LUXURY CARS faisant l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire dans un délai de trois mois ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 02 Avril 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats et aux parties ce jour
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