Non-lieu à statuer 6 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 6 août 2025, n° 25/06102 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06102 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 25/06102 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VO
Ordonnance n° 2025/M241
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [M] [F]
Représentant : Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON
Appelant
M. [X] [T] Agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de repré
sentant légal de son fils mineur [Z] [I]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [B] [E] épouse [T] Agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de repré
sentant légal de son fils mineur [Z] [I]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [Z] [T] Représenté par Monsieur [X] [I] et Madame [B]
[I] ses père et mère,
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [M] [V] Représenté par l’UDAF du VAR, curateur
Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D U VAR En son nom personnel et ès qualité de curateur de Monsieur [M] [V], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Intimés
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [M] [F], appelant contre [X] [T], [B] [E] épouse [T], [Z] [T], [M] [V], Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D U VAR, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/06102 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VO et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 06 Aout 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
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