Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 6 mai 2025, n° 24/12064 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/12064 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Marseille, 20 septembre 2024, N° 23/03821 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 06 MAI 2025
N° 2025/ 259
Rôle N° RG 24/12064 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYV
S.A.R.L. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT
C/
[B] [C]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 20 Septembre 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/03821.
APPELANTE
S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT
représentée par son représentant légal en exercice
dont le siège social est situé [Adresse 1]
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
et assistée de Me Vy Loan HUYNH-OLIVIERI de la SCP STREAM, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Monsieur [B] [C]
né le 21 août 1945 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] (Allemagne)
représenté par Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L’affaire a été débattue le 06 mai 2025 en audience publique devant la cour composée de :
M. Gilles PACAUD, Président rapporteur
Mme Angélique NETO, Conseillère
Mme Séverine MOGILKA, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé en audience publique le 06 mai 2025 par M. Gilles PACAUD, Président,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière présente lors du prononcé.
***
EXPOSÉ DE L’AFFAIRE ET MOTIFS :
Vu l’ordonnance de référé rendue le 20 septembre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Marseille,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe le 04 octobre 2024,
Vu l’ordonnance de fixation de l’affaire en date du 21 novembre 2024,
Vu les courriers déposés le 05 mai 2025 par les avocats des parties aux fins de retrait du rôle de la présente procédure,
SUR CE,
En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La cour,
Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro RG 24/12064 du rôle des affaires en cours.
La greffière, Le président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Éloignement ·
- Assignation à résidence ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Motivation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Territoire français ·
- Tribunaux administratifs ·
- Pays ·
- Assignation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Holding ·
- Rupture ·
- Sociétés ·
- Homme ·
- Demande ·
- Jugement ·
- Avocat ·
- Contrat de travail ·
- Adresses ·
- Conseil
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Automobile ·
- Remboursement ·
- Préjudice moral ·
- Demande ·
- Prix ·
- Carte grise ·
- Huissier
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Désistement ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Dette ·
- Compromis ·
- Règlement ·
- Commandement de payer ·
- Vente
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Consentement ·
- Accord ·
- Injonction ·
- Délai ·
- Provision ·
- La réunion ·
- Rémunération
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Acquiescement ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Courrier électronique ·
- Adresses ·
- Homme ·
- Formation ·
- Charges ·
- Avocat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Immobilier ·
- Acquéreur ·
- Biens ·
- Point de départ ·
- Prescription ·
- Tribunal judiciaire ·
- Location ·
- Rentabilité ·
- Action ·
- Prix
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Etats membres ·
- Législation ·
- Règlement ·
- Activité ·
- Contrainte ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personne concernée ·
- Belgique ·
- L'etat
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Vente ·
- Publicité foncière ·
- Sociétés ·
- Publication ·
- Annulation ·
- Notaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Immobilier
Sur les mêmes thèmes • 3
- Patrimoine ·
- Sociétés ·
- Courtage ·
- Courtier ·
- Client ·
- Distribution ·
- Commission ·
- Contrat d'assurance ·
- Franchise ·
- Intermédiaire
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Bon de commande ·
- Construction ·
- Facture ·
- Travaux supplémentaires ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Réception ·
- Paiement ·
- Marchés publics ·
- Prestation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Suspensif ·
- Courriel ·
- Ordonnance ·
- République ·
- Recours ·
- Appel ·
- Étranger ·
- Ressortissant ·
- Illégal
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.