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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 17 nov. 2025, n° 22/16138 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/16138 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-1
N° RG 22/16138 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN3R
Ordonnance n° 2025/M079
APPELANT
Monsieur [Z] [R] (décédé), demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
Entreprise SOPHIE MARTINETTI – SANTA GIULIA, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,
En l’état d’une demande de radiation de Me Pascale MAZEL qui n’a pas eu de réponse de l’héritier de Monsieur [Z] [R] , il convient de faire application des dispositions de l’article 381 du code de procédure civile et de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’instance.
Disons que cette mesure d’administration judiciaire emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Disons que la procédure pourra être ré-enrôlée sur simple requête de l’une ou l’autre des parties.
Fait à Aix-en-Provence, le 17 novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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