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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 7 mai 2025, n° 25/03606 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/03606 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/03606 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSS7
Ordonnance n° 2025/M94
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
Mme [Y] [B]
Représentant : Me Diane D’ORSO-BIANCHERI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
M. [K] [U]
Intimé
Vu le jugement contradictoire du Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d’Aix en Provence dans le litige opposant [K] [U] à [Y] [B],
Vu la déclaration d’appel de [Y] [B], reçue au greffe le 24 mars 2023,
Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 27 mars 2025, réclamant le versement du timbre fiscal dans un délai de 10 jours,
Vu l’absence de versement de timbre à ce jour,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant le versement du timbre fiscal ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences de l’appelante ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 07 Mai 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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