Non-lieu à statuer 3 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 3 févr. 2025, n° 23/14719 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/14719 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 août 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. BASE, SARL c/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 23/14719 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHA2
Ordonnance n° 2025/M25
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.C.I. BASE
Représentant : Me Baptiste CHAREYRE de la SARL SARL ARTURUS AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.C.P. BR ASSOCIES
Es qualité de Mandataire judiciaire de la SCI BASE
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] [6] par son syndic de copropriété le Cabinet FERGAN,
Intimées
Nous, Gwenael KEROMES, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de S.C.I. BASE, appelante contre S.C.P. BR ASSOCIES, et LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5] DU [Adresse 7], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 23/14719 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHA2 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelante ;
Fait à [Localité 3], le 03/02/2025
La greffière, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 3/02/2025
La greffière
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