Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 16 déc. 2025, n° 25/14019 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/14019 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Syndicat des Copropriétaires de l' Immeuble Palais Langham situé au [ Adresse 3 ] c/ SCI DU FUNICULAIRE, SA régie par le Codes des Assurances, S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Compagnie AXA FRANCE IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 25/14019 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMFB
Ordonnance n° 2025/M160
Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble Palais Langham situé au [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL ADMINISTRATEURS NICOIS ASSOCIES 'ANA', immatriculée au RCS de Nice sous le n°813 899 481, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé au [Adresse 5]
Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
SCI DU FUNICULAIRE
S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Compagnie AXA FRANCE IARD
SA régie par le Codes des Assurances, au capital de 214.799.030,00 €, inscrite au RCS sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé au [Adresse 4]
METROPOLE [Localité 7] COTE D’AZUR
Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE [Localité 7] COTES D’AZ [Localité 8] CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE [Localité 7] COTE D’AZUR
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14019 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMFB joint au N° RG 25/14023
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/14023
Fait à [Localité 6], le 16/12/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 16/12/2025
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Patrimoine ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Surendettement ·
- Redressement ·
- Professionnel ·
- Dette ·
- Code de commerce
- Contrats ·
- Radiation du rôle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Demande de radiation ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Exécution du jugement ·
- Rôle ·
- État ·
- Impossibilité
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Déclaration ·
- Délai ·
- Avis ·
- Intimé ·
- Procédure civile
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande en nullité des actes des assemblées et conseils ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Mise en état ·
- Associations ·
- Appel ·
- Jonction ·
- Intimé ·
- Référence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Mobilité ·
- Prime ·
- Salarié ·
- Mutation ·
- Prorata ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Demande ·
- Contrat de travail
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Appel ·
- Courriel ·
- Irrecevabilité ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Irrégularité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Mise en état ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Caducité ·
- Partie ·
- Chambre du conseil ·
- Charges ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Copie
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Installation ·
- Bailleur ·
- Mise en conformite ·
- Preneur ·
- Obligation de délivrance ·
- Sociétés ·
- Norme ·
- Cession ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause
- Contrats ·
- Omission de statuer ·
- Dépens ·
- Dispositif ·
- Vice caché ·
- Adresses ·
- Action ·
- Cour d'appel ·
- Erreur matérielle ·
- Trésor public ·
- Trésor
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Aéroport ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Détention ·
- Police ·
- Liberté ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile
- Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ·
- Droit de la famille ·
- Indivision ·
- Consorts ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Créance ·
- Notaire ·
- Demande ·
- Partage ·
- Date ·
- Enrichissement sans cause ·
- Prairie
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Caisse d'épargne ·
- Mise en état ·
- Consignation ·
- Demande de radiation ·
- Radiation du rôle ·
- Acte authentique ·
- Rhône-alpes ·
- Exécution provisoire ·
- Expertise ·
- État
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.