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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 11 op, 26 mai 2025, n° 22/07653 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/07653 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Bâtonnier de l'Ordre des avocats, BAT, 15 avril 2022 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 OP
ORDONNANCE SUR CONTESTATION
D’HONORAIRES D’AVOCATS
DU 26 MAI 2025
N°2025/ 088
Rôle N° RG 22/07653 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPAX
Société CITYA PALMEROSE IMMOBILIER
C/
S.C.P. DONNET ET [Y]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Décision déférée au Premier Président de la Cour d’Appel:
Décision fixant les honoraires de Me la SELARL LX [Localité 2] rendue le
15 Avril 2022 par le Bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 4].
DEMANDERESSE
Société CITYA PALMEROSE IMMOBILIER, demeurant [Adresse 1]
non comparante
DEFENDERESSE
S.C.P. DONNET ET [Y] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège
, demeurant [Adresse 3]
non comparante
PARTIE(S) INTERVENANTE(S)
*-*-*-*-*
DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ
L’affaire a été débattue le 26 Mars 2025 en audience publique devant
Monsieur Pierre LAROQUE, Président,
délégué par ordonnance du Premier Président .
Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2025.
ORDONNANCE
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2025
Signée par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Mme Anne-Marie BLANCO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
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