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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 13 févr. 2025, n° 24/15079 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/15079 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/15079 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BODY7
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2025/M36
Affaire :
M. [R] [E]
Représentant : Me [V], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
M. [Z] [E]
Représentant : Me [N], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [K] [C]
Représentant : Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE
S.C.P. [4] prise en la personne de sa gérante, Me [H] [W], ès qualité de Mandataire liquidateur de la société « [5] »
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure civile)
Madame Gwenael KEROMES, président, assistée de Madame Chantal DESSI, greffier,
Vu l’avis de caducité du 28 janvier 2025 transmis au conseil de l’appelante ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 906-1 du code de procédure civile ;
Il convient en application de l’article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3]-en- Provence, le 13 février 2025
La Greffière La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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