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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 4 déc. 2025, n° 25/09420 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09420 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. MIRAUD c/ ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social, SAS TRANSFERT ET CONDITIONNEMENTDE L' AIR |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/09420 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCIY
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2025/M229
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.R.L. MIRAUD
Représentant : Me [M] [I], avocat au barreau de TOULON
Appelante
C/
SAS TRANSFERT ET CONDITIONNEMENTDE L’AIR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social
Représentant : Me [F], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Me [M] [I]
[Adresse 1]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu l’avis de caducité transmis le 18 novembre 2025, resté sans réponse,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelante dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile,
Il convient en application de l’article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel ;
CONDAMNONS l’appelante aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 4 décembre 2025
La greffière, La présidente,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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