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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 2 mai 2025, n° 24/13487 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/13487 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | Association [ 5 ] |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 24/13487 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5YE
Chambre 4-2
Ordonnance n° 2025/M045
Affaire :
Association [5]
Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
Mme [J] [H]
Représentant : Me [I], avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assisté e de Madame Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 17 Février 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 02 Mai 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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