Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 15 mai 2025, n° 25/05643 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/05643 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 25/05643 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZVI
Ordonnance n° 2025/M116
S.A.S.U. G.E.G.
Représentant : Me Julien LECAT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Organisme L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURIT E SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PACA L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (URSSAF)
S.C.P. BR ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [T] [D], es qualité de mandataire judiciaire de la société G.E.G.
M. LE MINISTERE PUBLIC
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/05643 joint au N° RG 25/05552.
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25-05552.
Fait à [Localité 3], le 15 mai 2025
La greffière La Présidente,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 15 mai 2025
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Mainlevée ·
- Certificat médical ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Délai ·
- Atteinte ·
- Trouble mental ·
- Contrôle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Jonction ·
- Procédure ·
- Répertoire ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Instance ·
- Lieu ·
- Cour d'appel ·
- Fait ·
- Avocat
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Délivrance ·
- Délai ·
- Administration ·
- Consulat ·
- Étranger ·
- Décision d’éloignement ·
- Asile ·
- Durée ·
- Voyage
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Retrait ·
- Tribunal judiciaire ·
- Rôle ·
- Décision implicite ·
- Groupe d'intérêt ·
- Employeur ·
- Burn out ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Psychiatrie
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Machine ·
- Faute inexcusable ·
- Employeur ·
- Travail ·
- Risque ·
- Sécurité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Poste
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Diligences ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Algérie ·
- Étranger ·
- Éloignement ·
- Mainlevée ·
- Absence ·
- Liberté ·
- Droit d'asile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Empreinte digitale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Habilitation ·
- Fichier ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Données ·
- Consultation ·
- Traitement ·
- Territoire français
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Jeux ·
- Vente ·
- Résolution ·
- Enseigne ·
- Vendeur ·
- Défaut de conformité ·
- Préjudice de jouissance ·
- Intérêt ·
- Enlèvement ·
- Prix
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Eaux ·
- Secteur d'activité ·
- Ingénierie ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Port ·
- Ouvrage ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Marches
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Employeur ·
- Obligations de sécurité ·
- Méditerranée ·
- Site ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Manquement ·
- Licenciement ·
- Fracture
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Décontamination ·
- Titre ·
- Préjudice ·
- Partie commune ·
- Règlement de copropriété ·
- Dégât ·
- Loyer
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Heures supplémentaires ·
- Titre ·
- Travail dissimulé ·
- Cartes ·
- Heure de travail ·
- Exécution déloyale ·
- Contrat de travail ·
- Temps de travail
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.