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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 30 sept. 2025, n° 25/11174 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11174 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. GENERALI IARD ( Dos. 00BA957028 ), Etablissement CPAM DU VAR ( Réfs. : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
Chambre 1-6
N° RG 25/11174 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGDY
Ordonnance n° 2025/ 180 MEE
Mme [M] [D]
Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE
M. [C] [D]
Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE
M. [I] [D]
Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE
Appelants
Syndic. de copro. NEXITY [Localité 1] GARIBALDI représentant le Syndicat des copropriétaires de [Adresse 6]
[Adresse 5] – [Localité 1]
S.A. GENERALI IARD (Dos. N° 00BA957028)
Etablissement CPAM DU VAR (Réfs. : [Numéro identifiant 3] – Madame [M] [D])
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/11174 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGDY joint au N° RG 25/11193
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/11193
Fait à Aix-en-Provence, le 30/09/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :30/09/2025
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